L’état des risques, un diagnostic préventif

Avant d’acheter ou de louer un logement, toute personne a le droit d’être informée des risques d’origine naturelle ou technologique liés à la zone géographique où est situé le bien. Pour cela, le propriétaire bailleur ou vendeur doit consulter les arrêtés préfectoraux en cours sur la commune de Haute-Savoie où est localisé le logement afin de remplir un formulaire d’ERP, ou état des risques.

Ce document doit également être complété avec la liste des sommes reçues pour indemniser un ou des sinistres classés catastrophe naturelle ayant impacté le logement. Rédiger un diagnostic risques complet et en bonne et due forme n’est donc pas une tâche aisée.

Il est pourtant important de s’assurer que l’ERP fourni à l’occupant d’un logement est conforme à la législation pour éviter tout risque juridique. Confier la rédaction de l’ERP à un professionnel ayant une connaissance fine des réglementations en vigueur en Haute-Savoie est donc la meilleure façon d’obtenir un état des risques incontestable.