En Haute-Savoie, l’aéroport de Genève/Cointrin, l’aérodrome d’Annecy/Meythet et l’aérodrome d’Annemasse ont un PEB (plan d’exposition aux bruits). Un logement situé dans la zone d’exposition au bruit de l’un de ces aéroports ou aérodrome doit donc être accompagné d’un état des nuisances sonores et aériennes ou ENSA depuis le 1er juin 2020 pour être mis en vente ou en location.
L’acheteur et le locataire trouveront dans ce document les références de la zone bruits qui s’applique au logement ainsi que les adresses où le plan d’exposition aux bruits en vigueur (en mairie ou sur internet) peut être consulté.
Comme tout document du DDT, le diagnostic bruits doit être conforme à la réglementation pour être valide. N’hésitez pas à vous adresser à un professionnel des diagnostics techniques pour un ENSA fiable.